De plus en plus de Français prennent à cœur leur succession et l’assurance-vie demeure l’outil par excellence qu’ils intègrent dans leur patrimoine pour une transmission optimisée. Or, rappelons que l’assurance-vie n’est pas un placement qui fait partie de la réserve héréditaire et qu’il peut être transmis à tout bénéficiaire désigné par son titulaire. Ainsi, pourquoi et comment adopter la stratégie de la multiplication des contrats ? Quel est l’enjeu de cette optimisation patrimoniale dans le contexte de la succession ?
Les avantages de la multi-assurance-vie pour l’optimisation fiscale
Un impact fiscal plus pertinent
Tout d’abord, rappelons qu’un individu est libre de souscrire à plusieurs contrats, ce qui lui permet de tirer profit de multiples avantages. En premier lieu, la fiscalité. Si le contrat est âgé de plus de huit ans, alors celui-ci donne lieu à des atouts fiscaux, dont la déductibilité des primes de versement. Ces dernières peuvent en effet être déduites de l’assiette imposable, ce qui donne lieu à de la réduction d’impôt, toutefois en tenant compte d’un plafond fixé par décret. En d’autres termes, détenir plusieurs contrats est particulièrement intéressant sur le plan fiscal pour un contribuable à forte imposition, en tirant profit de d’une plus large possibilité de versements à impact fiscal, compte tenu des plafonds répartis sur plusieurs contrats.
Le risque de tension familial écarté
Comme évoqué plus haut, le titulaire de l’assurance-vie est libre de ne privilégier que son conjoint ou un seul enfant s’il le souhaite, voire de désigner un tiers extérieur au cercle familial pour bénéficier de son assurance-vie en cas de décès. Ainsi, dès lors qu’il détient plusieurs contrats, chaque enfant pourra être désigné bénéficiaire pour chacun d’entre eux, ce qui écarte les risques de conflit familial, et également à condition qu’il n’existe pas d’écart trop significatif entre les capitalisations réalisées.
Toujours est-il qu’il est tout aussi possible de ne détenir qu’un seul contrat. Il est alors question de mentionner plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, le capital doit être réparti à parts égales entre chacun d’entre eux. De même, le montage du démembrement peut aussi être réalisé, faisant intervenir dans un premier temps un usufruitier comme bénéficiaire, puis en second lieu les nus propriétaires, au décès de l’usufruitier.
La flexibilité par rapport aux différents objectifs
Intégrer une multiassurance-vie dans son portefeuille permet aussi de répartir différents objectifs. Par exemple, préparer la retraite avec le premier contrat – et donc y faire fructifier le capital pendant une période particulièrement longue. Pour le deuxième contrat, capitaliser pour des fins de financement (investissements dans un portefeuille diversifié, création d’entreprise, études, voire achat immobilier).
Point de vigilance : la rédaction d’une clause bénéficiaire claire et précise
La rédaction d'une clause bénéficiaire requiert une attention toute particulière. Pour garantir une transmission fluide et sans équivoque, il est primordial de désigner de manière précise et sans ambiguïté les bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie.
Au-delà de la simple nomination, veillez à préciser les liens de parenté avec chacun, et à envisager des bénéficiaires de substitution en cas de décès de celui qui a été désigné. Faire rédiger la clause par un professionnel du droit (notaire, avocat) est davantage préconisé afin d’éviter toute contestation future. Sachez également qu’il existe différents types de clauses bénéficiaires (clause bénéficiaire simple, clause bénéficiaire complexe avec modalités particulières, y compris le démembrement de celle-ci, comme évoqué précédemment). À souligner que la clause bénéficiaire peut être modifiée en cours de contrat à votre guise. Ce changement fera à nouveau intervenir un homme de loi si la clause bénéficiaire a été rédigée en présence de ce dernier.
